Conditions générales de vente
Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
(ci-après les « CGV »)
1. Objet
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le
site www.lempereurducbd.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2 Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de www.lempereurducbd.com aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou
photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France
métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur
le site, en langue française.
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont
directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en
avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en
vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le
vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art.
1369-4).
1.4 Modification des CGV
L'EMPEREURDUCBD se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
1.5 Divisibilité des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une
clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par L'EMPEREURDUCBD ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 – Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet
d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du
code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue
électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, L'EMPEREURDUCBD propose au client soit :
- l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le
prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
- l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
- le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, L'EMPEREURDUCBD n’est tenu à
aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement
imputable.
Article 3 – Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue
électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et
facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement
annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site www.lempereurducbd.com
Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, L'EMPEREURDUCBD s’engage à appliquer le prix promotionnel à
toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
L'EMPEREURDUCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au
client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons dans le DOM TOM : il n’y a pas de TVA mais éventuellement des droits
de douanes seront à acquitter.
Article 4- Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France
métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et
pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée
particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des
stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par
la confirmation de la commande.
Article 5 – Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit
remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant,
et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à
modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront
pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et
le Client s’engage à ne pas les divulguer.
Article 6 – Commande
6.1 Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les
produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le
panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le
détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger
d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa
commande.
6.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est
soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
6.3 Confirmation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé
par L'EMPEREURDUCBD dans les meilleurs délais.
L'EMPEREURDUCBD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus
particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des
clients ayant la qualité de particuliers.
6.4 Archivage
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à
l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être
produits à titre de preuve du contrat.
Article 7 – Paiement
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
7.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.
7.2. Sécurisation du paiement
Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D Secure obligatoire.
7.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré
comme résolu d’office.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
L'EMPEREURDUCBD livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires
d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.
8.2. Délais de livraison
L'EMPEREURDUCBD s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de
la commande par le client, à savoir :
- De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ;
- De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ;
- 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel
s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Le délai court à compter du paiement total de la commande.
Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant
préalablement déterminé.
8.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
- la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de
l’objet ;
- par livraison à domicile.
8.5 Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence
du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de
livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au
vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la
résolution de la vente.
8.6. Livraison et transfert du risque
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par L'EMPEREURDUCBD, voyage aux
risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement
possession de la marchandise.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il
prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa
nature.
8.8 Transfert de propriété
À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.
8.9 Retard de livraison
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande
en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.
8.10 Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le
remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.
Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par L'EMPEREURDUCBD bénéficient de la garantie légale de conformité
prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des
vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans
un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en
application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de
consommation.
L'EMPEREURDUCBD est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le
client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du
code civil.
Article 10 – Réclamations
En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de L'EMPEREURDUCBD par
courriel : lempereurducbd@gmail.com
Article 11 – : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lempereurducbd.com, la structure générale ainsi que les logiciels, textes,
images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant
le site sont la propriété exclusive de la société L'EMPEREURDUCBD ou de ses partenaires qui lui ont
concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de la société L'EMPEREURDUCBD est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société L'EMPEREURDUCBD et de ses partenaires, tels que les noms de
domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le
Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments
du site sans autorisation expresse de la société L'EMPEREURDUCBD est donc prohibée